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Conditions Générales de Vente.

1. Domaine.
Sous réserve d'autres accords écrits, ces conditions générales sont valables pour l'ensemble des articles à livrer par Peracom SA / AG.

2. Livraison.
Les produits sont livrés immédiatement après réception de la commande. Si un produit n'est exceptionnellement pas en stock, un confirmation de commande avec le délai de livraison prévu est expédiée. Des droits à dommages-intérêts envers Peracom SA / AG pour cause de retard de livraison sont exclus. La livraison ne se fait qu'à une seule adresse de facturation en Suisse, par une partenaire de Peracom SA / AG.

3. Transfert de profits et dommages.
A réception de la livraison par le client, les profits et risques sont transférés à ce dernier.

4. Prix.
Tous les prix sont des prix indicatifs qui sont continuellement adaptés au marché et s'entendent sans TVA.

5. Frais de transport.
A partir d'une commande d'au moins Fr. 500.- net, le forfait pour frais de transport tombe. Le forfait que nous facturons, est de Fr. 10.-- (TVA exclue).

6. Conditions de paiement.
Net, dans un délai de 30 jours après expédition de la facture. Dans des cas isolés, Peracom SA / AG se réserv en outre le droit de livrer exclusivement contre remboursement, versement anticipé ou paiement par VISA ou Eurocard.

7. Réserve de propriété / Résiliation.
Les marchandises livrées restent propriété de Peracom SA / AG jusqu'au paiement intégral. Si l'acheteur est en retard avec le paiement du prix d'achat, Peracom SA / AG a le droit de faire inscrire, au frais du client, la réserv de propriété dans le registre de réserve de propriété, ou de reprendre possession des marchandises après a déclaration de résiliation.

8. Réclamation pour défauts / Retours de marchandises.
Les réclamations sont à adresser par écrità Peracom SA / AG dans un délai de 10 jours à partir de la date de livraison faute de quoi la livraison est considérée comme conforme. Une marchandise livrée ne peut être retournée qu'avec l'accord formel de Peracom SA / AG. Elle doit être dans son emballage d'origine impeccable et dans un état absolument neuf. Les retours doivent dans tous les cas être annoncés à l'avance avec mention des raisons et de notre no. de commande.

9. Design / Données techniques / Modifications.
Nous nous réservons le droit d'effectuer des modifications au niveau du design, resp. dans le domaine technique, susceptibles d'améliorer la fonction et la qualité d'un article, ainsi que de corriger des erreurs au niveau de la description, des photos ou du prix.

10. Garantie.
A partir de la date de livraison au client, Peracom SA / AG garantit pendant 18 mois que dans le cadre d'une utilisation conforme, les produits livrés sont exempts de défauts de matériel et de fabrication. La prestation de garantie gratuite se limite à remédier au défaut, Peracom SA / AG décidant si le produit faisant l'objet de la réclamation doit être réparé ou remplacé. Toute autre prestation de garantie est exclue. Le client ne peut en aucun cas faire valoir des droits à dommages-intérêts pour des dégâts subis ne concernant pas le produit lui-même, c'est-à-dire des pannes de production, pertes de jouissance, pertes de mandats, perte de gain, ainsi que d'autres dommages indirects.

11. Interdiction de compensation.
La compensation de quelconques créances en contrepartie du client avec des prétentions de Peracom SA / AG est exclue.

Hünenberg, 2013 – Peracom SA, le conseil d'administration.